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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
UE
,
Q&R
,
Soins de santé
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Existe-t-il une structure de transaction privilégiée en distressed M&A en Allemagne ?
Dr. Navid Anderson
Q&R
,
Droit des sociétés
,
Fusions et acquisitions
,
Soins de santé
,
Allemagne
,
Emploi / RH
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Nouvelles énergies
,
Automobile et machines
,
Autres sujets RH
,
Investissement
,
Droit de l'insolvabilité
La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?
Sarah Anderson
Actualités
,
Investissements dans des sites vierges
,
Commerce électronique
,
Allemagne
,
Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Immobilier
,
Marché / Tendance
Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?
Angela Carstensen
Investissements dans des sites vierges
,
Q&R
,
Allemagne
,
Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Immobilier
,
Droit administratif
,
Vie quotidienne
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Q&R
,
Emploi / RH
,
Autres sujets RH
,
Automobile et machines
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
UE
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
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,
Marché / Tendance
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