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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
UE
,
Q&R
,
Soins de santé
,
Nouvelles énergies
,
Automobile et machines
,
France
,
Droit commercial
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Quelles sont les tâches qui in-combent et les exigences vis-à-vis d’un représentant perma-nent au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Commerce électronique
,
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Q&R
,
Droit des sociétés
,
Gouvernance d'entreprise
,
Fusions et acquisitions
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
Brésil
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Un programme de conformité est-il obligatoire au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
,
Q&R
,
Brésil
Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Q&R
,
Emploi / RH
,
Automobile et machines
,
Autres sujets RH
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
UE
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Automobile et machines
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Que dois-je faire si ma demande de marque est rejetée en Chine après six mois ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Q&R
,
IP
Quels sont les signes qui ne peuvent pas être utilisés comme marques en Chine ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Q&R
,
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