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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
UE
,
Q&R
,
Soins de santé
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
UE
,
Q&R
,
France
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Actualités
,
Conformité
,
UE
,
Allemagne
,
Domaines
,
France
,
Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
,
Immobilier
,
Banque / Fonds
Qu’est-ce que le Green Deal européen et pourquoi est-il important pour les entreprises ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
,
UE
,
Q&R
,
Allemagne
,
France
,
Pays-Bas
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
,
Q&R
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
Quelles sont les différentes formes de détachement ou de transfert des salariés vers une filiale française ?
Haiyan Cai
Investissements dans des sites vierges
,
Q&R
,
Emploi / RH
,
Détachement de salariés
,
France
,
Investissement
,
Vie quotidienne
Quel est le lien entre les catégories de visas et les titres de séjour en France ?
Haiyan Cai
Q&R
,
Emploi / RH
,
Détachement de salariés
,
France
,
Vie quotidienne
31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données
Jonas Breyer
Actualités
,
UE
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Allemagne
,
France
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Protection des données
,
Pays-Bas
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Marché / Tendance
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