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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
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La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?
Sarah Anderson
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Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?
Angela Carstensen
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Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
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Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne
Ning Zhang
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Marché / Tendance
Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
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Brésil
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
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Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Q&R
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Autres sujets de droit des sociétés
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Droit commercial
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Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
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