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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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Q&R
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Soins de santé
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Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?
Sarah Anderson
Actualités
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Investissements dans des sites vierges
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Allemagne
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Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
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,
Marché / Tendance
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne
Ning Zhang
Actualités
,
Allemagne
,
Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Marchés publics
,
Vie quotidienne
,
Marché / Tendance
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
,
Actualités
,
UE
,
Allemagne
,
Domaines
,
France
,
Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
,
Immobilier
,
Banque / Fonds
Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Q&R
,
Droit des sociétés
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Allemagne
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
,
Q&R
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Chine
,
Actualités
,
Nouvelle formation
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Investissements dans des sites vierges
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Fusions et acquisitions
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Droit des sociétés
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Allemagne
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