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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Extrait de lecture gratuit
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Nouvelles énergies
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Droit commercial
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Automobile et machines
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Douane / Export control
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Droit administratif
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Connaissances de base
,
Nouvelles énergies
,
Automobile et machines
,
France
,
Droit commercial
,
Autres secteurs
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Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
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Actualités
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne
Ning Zhang
Actualités
,
Allemagne
,
Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Marchés publics
,
Vie quotidienne
,
Marché / Tendance
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
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Allemagne
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Domaines
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France
,
Droit commercial
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Pays-Bas
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Douane / Export control
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Banque / Fonds
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Chine
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