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La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?

Sarah Anderson
  • Extrait de lecture gratuit, Investissements dans des sites vierges, Commerce électronique, Allemagne, Nouvelles énergies, Droit commercial, Automobile et machines, Immobilier, Marché / Tendance

Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?

Raphaël Barazza
  • Extrait de lecture gratuit, Commerce électronique, Soins de santé, UE, Connaissances de base, Nouvelles énergies, Droit commercial, Automobile et machines, France, Douane / Export control, Droit administratif

Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?

Angela Carstensen
  • Investissements dans des sites vierges, Connaissances de base, Nouvelles énergies, Allemagne, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Immobilier, Droit administratif, Vie quotidienne

Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
  • Commerce électronique, Connaissances de base, Nouvelles énergies, France, Droit commercial, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?

Xiangyang Jiang
  • Chine, Actualités, Automobile et machines, Droit commercial, Investissement, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance

Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne

Ning Zhang
  • Actualités, Allemagne, Nouvelles énergies, Droit commercial, Marchés publics, Vie quotidienne, Marché / Tendance

Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
  • Investissements dans des sites vierges, Nouvelle formation, Connaissances de base, Droit des sociétés, Droit commercial, Investissement, Brésil

Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
  • Actualités, Conformité, UE, Allemagne, Domaines, France, Droit commercial, Pays-Bas, Douane / Export control, Immobilier, Banque / Fonds

Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?

Dr. Nicolas Kreuzmann
  • Connaissances de base, Droit des sociétés, Allemagne, Autres sujets de droit des sociétés, Droit commercial, Droit de l'insolvabilité

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
  • Connaissances de base, Fusions et acquisitions, UE, Allemagne, Droit commercial, France, Investissement, Pays-Bas, Marchés publics
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