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Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Automobile et machines
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
,
Actualités
,
UE
,
Allemagne
,
Domaines
,
France
,
Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
,
Immobilier
,
Banque / Fonds
Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Q&R
,
Droit des sociétés
,
Allemagne
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
Fusions et acquisitions
,
UE
,
Q&R
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
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Pays-Bas
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