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Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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Nouvelles énergies
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France
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Droit commercial
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Automobile et machines
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Autres secteurs
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Douane / Export control
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Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
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Actualités
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Droit commercial
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Automobile et machines
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Investissement
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Résolution des litiges
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IP
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Marché / Tendance
Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Nouvelle formation
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Investissements dans des sites vierges
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Connaissances de base
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Droit des sociétés
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Droit commercial
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Investissement
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Brésil
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
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Actualités
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UE
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Allemagne
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Domaines
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France
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Droit commercial
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Pays-Bas
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Douane / Export control
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Immobilier
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Banque / Fonds
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
Connaissances de base
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Fusions et acquisitions
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UE
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Allemagne
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Droit commercial
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France
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Investissement
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Pays-Bas
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Marchés publics
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Investissements dans des sites vierges
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Chine
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Actualités
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Nouvelle formation
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Fusions et acquisitions
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Droit des sociétés
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Allemagne
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Droit commercial
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Investissement
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Résolution des litiges
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Immobilier
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Authentification / Légalisation
