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Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Actualités
,
Conformité
,
UE
,
Allemagne
,
Domaines
,
France
,
Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
,
Immobilier
,
Banque / Fonds
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
,
Q&R
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Chine
,
Actualités
,
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Droit des sociétés
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
Immobilier
,
Authentification / Légalisation
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