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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Soins de santé
,
UE
,
Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?
Sarah Anderson
Actualités
,
Investissements dans des sites vierges
,
Commerce électronique
,
Nouvelles énergies
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Immobilier
,
Marché / Tendance
Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?
Angela Carstensen
Investissements dans des sites vierges
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Immobilier
,
Droit administratif
,
Vie quotidienne
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
,
Nouvelles énergies
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
France
,
Autres secteurs
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Droit des sociétés
,
Q&R
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Brésil
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Actualités
,
Conformité
,
UE
,
Allemagne
,
Domaines
,
France
,
Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
,
Immobilier
,
Banque / Fonds
Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Q&R
,
Droit des sociétés
,
Autres sujets de droit des sociétés
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
Q&R
,
Fusions et acquisitions
,
UE
,
Allemagne
,
France
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
Qu’est-ce qui fait la spécificité de la chambre spécialisée dans les affaires de commerce international du tribunal de grande instance de Francfort ?
Ning Zhang
Q&R
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Résolution des litiges
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Actualités
,
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Chine
,
Droit des sociétés
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Fusions et acquisitions
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Allemagne
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Droit commercial
,
Investissement
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Résolution des litiges
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Immobilier
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