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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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Automobile et machines
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France
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Droit commercial
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Douane / Export control
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La forme écrite n’est-elle plus requise pour les baux commerciaux en Allemagne ?
Sarah Anderson
Actualités
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Investissements dans des sites vierges
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Commerce électronique
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Nouvelles énergies
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Allemagne
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Automobile et machines
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Droit commercial
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Immobilier
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Marché / Tendance
Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?
Angela Carstensen
Investissements dans des sites vierges
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Q&R
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Nouvelles énergies
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Allemagne
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Automobile et machines
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Droit commercial
,
Investissement
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Immobilier
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Droit administratif
,
Vie quotidienne
Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
,
Q&R
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Nouvelles énergies
,
France
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Autres secteurs
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Douane / Export control
,
Droit administratif
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
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Actualités
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Automobile et machines
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
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IP
,
Marché / Tendance
Le Programme Solaire I facilite la construction de systèmes photovoltaïques en Allemagne
Ning Zhang
Actualités
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Nouvelles énergies
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Allemagne
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Droit commercial
,
Marchés publics
,
Vie quotidienne
,
Marché / Tendance
Quelles sont les conditions qu’une société étrangère doit satisfaire afin de pouvoir créer une entreprise au Brésil ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Q&R
,
Droit des sociétés
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Brésil
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
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Domaines
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Droit commercial
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France
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Pays-Bas
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Douane / Export control
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Immobilier
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Banque / Fonds
Un prêt d’actionnaire peut-il être remboursé à la société mère si la filiale allemande connaît des difficultés ou est insolvable ?
Dr. Nicolas Kreuzmann
Q&R
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Droit des sociétés
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Allemagne
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Autres sujets de droit des sociétés
,
Droit commercial
,
Droit de l'insolvabilité
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
Fusions et acquisitions
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UE
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France
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Droit commercial
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Investissement
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