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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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France
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Droit commercial
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Automobile et machines
,
Douane / Export control
,
Droit administratif
Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?
Raphaël Barazza
UE
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Q&R
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Automobile et machines
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Autres secteurs
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Douane / Export control
,
Droit administratif
Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Actualités
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Conformité
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Domaines
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Droit commercial
,
Pays-Bas
,
Douane / Export control
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Immobilier
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Banque / Fonds
Qu’est-ce que le Green Deal européen et pourquoi est-il important pour les entreprises ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Conformité
,
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,
Q&R
,
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France
,
Pays-Bas
Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
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Q&R
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Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
France
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Droit commercial
,
Investissement
,
Pays-Bas
,
Marchés publics
31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données
Jonas Breyer
Actualités
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Allemagne
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France
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Protection des données
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Pays-Bas
,
Marché / Tendance
Les données d’une personne physique peuvent-elles être exportées de l’UE vers des pays hors de l’UE ?
Jonas Breyer
UE
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France
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Protection des données
,
Pays-Bas
Quand ai-je besoin d’un délégué à la protection des données dans l’UE ?
Jonas Breyer
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Q&R
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Protection des données
,
Pays-Bas
Quelles sont les sanctions encourues par mon entreprise si je ne respecte pas la législation européenne sur la protection des données ?
Jonas Breyer
UE
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Q&R
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France
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Protection des données
,
Pays-Bas
Quels sont les grands principes de la législation européenne en matière de protection des données ?
Jonas Breyer
UE
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Q&R
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Allemagne
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France
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Protection des données
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Pays-Bas
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