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Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?
Raphaël Barazza
Commerce électronique
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Droit commercial
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Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?
Ana Flávia Azevedo Pereira
Actualités
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Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?
Ning Zhang
UE
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Droit commercial
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31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données
Jonas Breyer
Actualités
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