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Façons pour les gestionnaires de fonds de crédit d’accéder aux marchés européens dans le respect des réglementations

Matthieu Chambon
Lawyer
  • UE | Connaissances de base | Luxembourg | Banque / Fonds

Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • Commerce électronique | Soins de santé | UE | Nouvelles énergies | Connaissances de base | Droit commercial | Automobile et machines | France | Douane / Export control | Droit administratif

Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
Lawyer
  • UE | Connaissances de base | France | Automobile et machines | Autres secteurs | Douane / Export control | Droit administratif

Quelles institutions financières seront supervisées par la nouvelle autorité européenne de AML? Les institutions non financières seront-elles également supervisées ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • Conformité | Actualités | UE | Allemagne | Domaines | Droit commercial | France | Pays-Bas | Douane / Export control | Immobilier | Banque / Fonds

Qu’est-ce que le Green Deal européen et pourquoi est-il important pour les entreprises ?

Ana Flávia Azevedo Pereira
Lawyer
  • Conformité | UE | Allemagne | Connaissances de base | France | Pays-Bas

Est-ce que le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (FSR – Foreign Subsidies Regulation) s’applique également aux transactions M&A déjà conclues ou aux procédures de passation de marchés publics déjà attribuées ou lancées ?

Ning Zhang
Lawyer
  • UE | Fusions et acquisitions | Allemagne | Connaissances de base | France | Droit commercial | Investissement | Pays-Bas | Marchés publics

31 oct. 2023 : Amende record contre Meta pour violation de la protection des données

Jonas Breyer
Lawyer
  • UE | Actualités | Allemagne | France | Protection des données | Pays-Bas | Marché / Tendance

Les données d’une personne physique peuvent-elles être exportées de l’UE vers des pays hors de l’UE ?

Jonas Breyer
Lawyer
  • UE | Connaissances de base | Allemagne | France | Protection des données | Pays-Bas

Quand ai-je besoin d’un délégué à la protection des données dans l’UE ?

Jonas Breyer
Lawyer
  • UE | Connaissances de base | Allemagne | France | Protection des données | Pays-Bas

Quelles sont les sanctions encourues par mon entreprise si je ne respecte pas la législation européenne sur la protection des données ?

Jonas Breyer
Lawyer
  • UE | Allemagne | Connaissances de base | France | Protection des données | Pays-Bas
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