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Quels sont les éléments à prendre en compte lors de l’importation en France d’appareils électriques en provenance de pays tiers ?

Raphaël Barazza
  • Commerce électronique, Connaissances de base, France, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control

Importer en France : Comment classer sa marchandise pour la douane ?

Raphaël Barazza
  • Extrait de lecture gratuit, Commerce électronique, Soins de santé, UE, Connaissances de base, Nouvelles énergies, Droit commercial, Automobile et machines, France, Douane / Export control, Droit administratif

Existe-t-il une structure de transaction privilégiée en distressed M&A en Allemagne ?

Dr. Navid Anderson
  • Fusions et acquisitions, Soins de santé, Connaissances de base, Droit des sociétés, Emploi / RH, Autres sujets de droit des sociétés, Nouvelles énergies, Allemagne, Autres sujets RH, Automobile et machines, Investissement, Droit de l'insolvabilité

Quels sont les points qu’une entreprise doit prendre en considération lorsqu’elle souhaite faire construire sur un terrain en Allemagne ?

Angela Carstensen
  • Investissements dans des sites vierges, Connaissances de base, Allemagne, Nouvelles énergies, Droit commercial, Automobile et machines, Investissement, Immobilier, Droit administratif, Vie quotidienne

Comment exporter des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
  • Commerce électronique, Connaissances de base, Nouvelles énergies, France, Droit commercial, Automobile et machines, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Le montant le plus élevé accordé pour indemniser une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle dans l’histoire de la Chine s’élève à 640 millions de RMB. Quels sont les points clé qui méritent notre attention ?

Xiangyang Jiang
  • Chine, Connaissances de base, Emploi / RH, Autres sujets RH, Automobile et machines, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance

Exportez-vous des biens à doubles usages depuis la France ?

Raphaël Barazza
  • UE, Connaissances de base, Automobile et machines, France, Autres secteurs, Douane / Export control, Droit administratif

Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?

Xiangyang Jiang
  • Chine, Actualités, Droit commercial, Automobile et machines, Investissement, Résolution des litiges, IP, Marché / Tendance
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