Aller au contenu
Home
À propos de smarti
Adhésion
Auteurs invités
Contact
Menu
Home
À propos de smarti
Adhésion
Auteurs invités
Contact
Devenir membre
Login
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
post
Français
English
Deutsch
中文
Filtered (2)
Filters
Reset all
×
Résolution des litiges
×
2
articles found
Categories
Pays / Région
(
11
)
Chine
(
4
)
UE
(
2
)
Allemagne
(
9
)
France
(
2
)
Pologne
(
0
)
Suisse
(
0
)
Pays-Bas
(
2
)
Luxembourg
(
0
)
EAU
(
0
)
Brésil
(
0
)
Type
(
11
)
Actualités
(
11
)
Q&R
(
0
)
Domaines
(
11
)
Conformité
(
1
)
Droit des sociétés
(
3
)
Nouvelle formation
(
2
)
Gouvernance d'entreprise
(
0
)
Autres sujets de droit des sociétés
(
1
)
Emploi / RH
(
3
)
Conclusion d'un contrat de travail
(
0
)
Résiliation d'un contrat de travail
(
0
)
Détachement de salariés
(
2
)
Autres sujets RH
(
1
)
Droit commercial
(
5
)
Investissement
(
6
)
Investissements dans des sites vierges
(
4
)
Fusions et acquisitions
(
2
)
Protection des données
(
1
)
Résolution des litiges
(
2
)
Douane / Export control
(
1
)
Immobilier
(
3
)
Banque / Fonds
(
1
)
Droit de l'insolvabilité
(
0
)
Marchés publics
(
1
)
IP
(
1
)
Droit pénal économique
(
0
)
Droit administratif
(
0
)
Taxe
(
0
)
Authentification / Légalisation
(
1
)
Programme de subventions
(
0
)
Communication d'entreprise
(
0
)
Vie quotidienne
(
2
)
Marché / Tendance
(
7
)
Secteurs
(
3
)
Commerce électronique
(
1
)
Soins de santé
(
0
)
Nouvelles énergies
(
2
)
Automobile et machines
(
2
)
IA
(
0
)
Autres secteurs
(
0
)
Show
(
2
)
Cancel
Reset all
×
Résolution des litiges
×
Le premier cas de ce type en Chine : Un constructeur automobile a utilisé Cognac, une indication géographique française enregistrée en Chine, pour faire du marketing croisé. Quelle décision a pris le tribunal ?
Xiangyang Jiang
Chine
,
Actualités
,
Droit commercial
,
Automobile et machines
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
IP
,
Marché / Tendance
La Chine a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille !
Ning Zhang
Chine
,
Actualités
,
Nouvelle formation
,
Investissements dans des sites vierges
,
Droit des sociétés
,
Fusions et acquisitions
,
Allemagne
,
Droit commercial
,
Investissement
,
Résolution des litiges
,
Immobilier
,
Authentification / Légalisation
Pays / Région
(0)
Chine
(11)
UE
(13)
Allemagne
(45)
France
(17)
Pologne
(0)
Suisse
(3)
Pays-Bas
(11)
Luxembourg
(1)
EAU
(0)
Brésil
(3)
Type
(0)
Actualités
(11)
Q&R
(56)
Domaines
(1)
Conformité
(7)
Droit des sociétés
(21)
Nouvelle formation
(12)
Gouvernance d'entreprise
(8)
Autres sujets de droit des sociétés
(7)
Emploi / RH
(15)
Conclusion d'un contrat de travail
(1)
Résiliation d'un contrat de travail
(3)
Détachement de salariés
(6)
Autres sujets RH
(7)
Droit commercial
(12)
Investissement
(21)
Investissements dans des sites vierges
(18)
Fusions et acquisitions
(10)
Protection des données
(11)
Résolution des litiges
(6)
Douane / Export control
(5)
Immobilier
(6)
Banque / Fonds
(2)
Droit de l'insolvabilité
(8)
Marchés publics
(2)
IP
(8)
Droit pénal économique
(0)
Droit administratif
(4)
Taxe
(0)
Authentification / Légalisation
(3)
Programme de subventions
(0)
Communication d'entreprise
(2)
Vie quotidienne
(8)
Marché / Tendance
(8)
Secteurs
(0)
Commerce électronique
(5)
Soins de santé
(2)
Nouvelles énergies
(6)
Automobile et machines
(9)
IA
(0)
Autres secteurs
(3)
English
Deutsch
中文
Français