Lors de l’importation de marchandises en France, l’importateur est responsable du classement tarifaire de la marchandise. Ce classement conditionne principalement le niveau de droits à payer à l’import. Le classement tarifaire correspond à la définition douanière de la marchandise, sous la forme d’une codification. A chaque marchandise doit correspondre un code unique. En France […]
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